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21.01.2016

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Sites internet :

Droits des artises : ce qu'il faut savoir Ici

Legifrance tous les droits juridiques Ici

La convention de berne Ici et Ici

Legifrance Loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (Ici)

Explications droit d'auteur et droits voisins source IRMA Ici

INPI (Institut national de la propriété industrielle) Ici

INPI brochure pour la protection de nos créations Ici

OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) Ici

Droits sur les propriétés intellectuelles Ici

Explications droit d'auteur pour les nuls Ici

Protéger ses oeuvrs : ne courez pas à la SACEM Ici

Explication droit d'auteur et copywright Ici

Différences entre droit d'auteur et copywright Ici

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Spéciale textes, slam, concours, se faire connaitre, les dépôts pour la protection des textes ... Ici

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Les sociétés civiles de production discographique, leur utilité Ici

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Comment protéger sa musique Ici

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LERIF guide tremplins Ici

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Médiathèque Cité de la musique - répertoire sites Ici

Le marché du disque, de la création à la commercialisation Ici

SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) glossaire (qui permet de déposer le nombre de morceaux que l'on veut sur un CD pour 46 euros et c'est protégé pendant 5 ans. En gros c'est comme la snac mais mieux) Ici et Ici

Pour connaitre les cotisations collectives (ses droits) faut aller sur le site www.Legifrance.fr puis cliquer sur ‘’conventions collectives’’ puis sur le ‘’métier correspondant’’

Réseaux et Fédérations (lieu de diffusion, festivals, formations ...)

FCM, DRAC, AFIJMA, ANDDM, CMF, CMJCF, FNEIJMA, FSJMI, FAMDT, FERAROCK, FFMJC, FNCC, RESEAU PRINTEMPS, TECHNOPOL, ZONE FRANCHE, FRANCE FESTIVALS, IASTAR

Réseau Zénith, Le Fédurok & la FSJ, le Chainon manquant

Lieux ressources et adresses utiles :

AGESSA

21 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris

Tél : 01 48 78 25 00

https://www.agessa.org

Association gérant le régime de sécurité sociale des auteurs écrivains, compositeurs de musique, auteurs chorégraphiques, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes.

SNAC

- Service des dépôts - 80 Rue Taitbout

75009 Paris (Métro Trinité ligne 12)

Réception des dépôts: du lundi au vendredi, de 9 h à 17h (ou sur rendez-vous)

Téléphone : 01.48.74.96.30

http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

ADAMI

14, 16,18 Rue Ballu

75311 Paris cedex 09 France

tél : 01 44 63 10 00

www.adami.fr

SPEDIDAM